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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable

Article 13
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Texte intégral
13.Le conseil d’arrondissement adjoint au comité, des fonctionnaires dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
2002, R.A.4V.Q. 8, a. 13; 2003, R.A.4V.Q. 12, a. 3.
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